Conditions générales d’utilisation

1. Qui fournit le service

Noctelo est fourni par Rafael Henrique Barros. En souscrivant à Noctelo, vous contractez avec lui.

• Éditeur : Rafael Henrique Barros, personne physique résidant en Espagne, exploitant le service sous le nom commercial Noctelo.
• NIF/NIE (Espagne) : Z2504792M
• E-mail : contato@noctelo.site

2. Acceptation

En créant un compte, en souscrivant une formule ou en continuant à utiliser le service, vous déclarez avoir lu et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le service pour le compte d’une entreprise, vous déclarez être habilité à l’engager ; « vous » désigne alors aussi cette entreprise.

Le service s’adresse aux professionnels et aux entreprises, et non aux consommateurs. Il est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

3. Le service

Noctelo est fourni sous forme de logiciel par abonnement, accessible depuis le navigateur et l’application. Selon la formule, il comprend l’agenda et les rendez-vous, les créneaux, la caisse et les finances, les commissions, le portail de la professionnelle, la vitrine publique, la connexion à WhatsApp et Telegram, et des assistantes dotées d’intelligence artificielle.

Le contenu de chaque formule est décrit sur la page des tarifs. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités ; si nous retirons une fonctionnalité essentielle de la formule que vous payez, nous vous prévenons dans un délai raisonnable, et vous pouvez résilier et demander le remboursement de la période non utilisée.

4. Compte et accès

• Les informations d’inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable des identifiants du compte, des codes PIN de votre équipe et de tout ce qui est fait avec eux. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Vous décidez qui, dans votre équipe, a accès et avec quelles autorisations, et vous répondez de l’usage que ces personnes font du service.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service, ni à laisser quiconque l’utiliser, pour :

• toute activité illégale là où elle est exercée, ou exercée sans les licences et autorisations requises ;
• toute activité impliquant des mineurs, la traite d’êtres humains, la contrainte, l’exploitation ou l’absence de consentement de quiconque ;
• la fraude, l’usurpation d’identité, le spam ou l’envoi de messages à des personnes qui ne les ont ni demandés ni acceptés ;
• publier ou envoyer des contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d’auteur, au droit à l’image et à la vie privée, ou des contenus intimes sans le consentement des personnes représentées ;
• le harcèlement, les menaces, les discours de haine ou la diffamation ;
• porter atteinte à la sécurité du service : introduire des logiciels malveillants, rechercher des vulnérabilités sans autorisation, contourner les limites techniques, procéder à de l’ingénierie inverse ou extraire des données de manière automatisée ;
• revendre ou céder l’accès au service sans notre autorisation écrite.

En cas d’indices raisonnables d’un manquement, nous pouvons suspendre le compte ou le contenu concerné, comme décrit dans la section suspension et résiliation, et coopérer avec les autorités lorsque la loi l’exige.

6. Votre activité et vos données

Vous êtes seul responsable de votre activité : de sa légalité, des licences, de vos obligations fiscales et sociales, et de votre relation avec les professionnelles et les clients que vous servez. Noctelo est un outil de gestion et n’intervient pas dans cette relation.

Les données que vous saisissez dans le service (clients, professionnelles, rendez-vous, messages, photos, montants) restent les vôtres. Vous garantissez disposer d’une base légale pour les traiter, y compris pour d’éventuelles données sensibles, avoir informé les personnes concernées et disposer de l’autorisation des personnes qui apparaissent sur les photos et textes publiés dans la vitrine.

Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, copier et traiter ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

7. Traitement des données pour votre compte

Pour les données personnelles que vous saisissez dans le service, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente section constitue notre accord de sous-traitance. Nous nous engageons à :

• traiter les données uniquement pour fournir le service et selon vos instructions, c’est-à-dire les paramètres et les actions que vous effectuez dans Noctelo ;
• veiller à ce que les personnes qui y ont accès soient tenues à la confidentialité ;
• appliquer les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité ;
• ne faire appel qu’aux sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité, soumis à des obligations de protection équivalentes, et y annoncer tout changement ; si vous vous opposez à un nouveau sous-traitant, vous pouvez résilier l’abonnement et demander le remboursement de la période non utilisée ;
• vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations de sécurité et de notification des violations, en vous informant dans les meilleurs délais de toute violation touchant vos données ;
• à la fin du contrat, vous permettre d’exporter les données puis les supprimer, comme décrit dans la Politique de confidentialité ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

8. WhatsApp, Telegram et autres services tiers

La connexion à WhatsApp et Telegram utilise des comptes qui vous appartiennent. Les messages transitent par ces services et sont soumis à leurs conditions, que vous devez respecter. Ces services peuvent limiter, suspendre ou bannir des comptes de leur propre initiative ; nous ne contrôlons pas ces décisions et n’en sommes pas responsables.

9. Intelligence artificielle

Les assistantes répondent automatiquement à partir de vos paramètres et des informations de votre activité. Les réponses générées par l’IA peuvent être erronées : vous devez les configurer, superviser ce qu’elles disent et corriger ce qui doit l’être, et vous pouvez les désactiver à tout moment.

Vous êtes responsable des instructions que vous donnez aux assistantes et de l’usage de leurs réponses. Les règles d’usage acceptable s’appliquent aussi à elles : elles ne peuvent pas servir à produire des contenus illégaux, trompeurs, de harcèlement ou sexuels sans consentement.

Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d’IA. Le fournisseur d’IA que nous utilisons ne le fait pas non plus, conformément aux conditions de son API.

10. Formules, paiement et renouvellement

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle encaisse le paiement, émet la facture, calcule les taxes applicables et traite les questions de facturation et les remboursements. Les achats sont également soumis aux conditions d’achat de Paddle.

• Les prix et les taxes applicables sont ceux affichés sur la page des tarifs et lors du paiement au moment de l’achat.
• Les abonnements sont prépayés, hebdomadaires ou mensuels selon la formule, et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à leur résiliation.
• Certaines formules incluent une période d’essai gratuite, sans carte bancaire, d’une durée indiquée sur la formule. Rien n’est facturé pendant l’essai.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation empêche le prélèvement suivant, et vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
• Si nous modifions le prix d’une formule, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance ; le nouveau prix ne s’applique qu’à partir du renouvellement suivant l’avis, et vous pouvez résilier avant.
• Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement.

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Noctelo et l’ensemble des éléments du service nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. L’abonnement vous confère un droit d’utilisation non exclusif et non cessible pendant sa durée. Les suggestions que vous nous envoyez peuvent être utilisées pour améliorer le service, sans obligation de contrepartie.

12. Disponibilité et garanties

Nous faisons en sorte que le service reste disponible et sécurisé et effectuons des sauvegardes quotidiennes, mais nous ne garantissons pas qu’il fonctionne sans interruption ni erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de défaillances de tiers. Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni en l’état, sans autres garanties que celles prévues par ces Conditions.

Nous vous recommandons d’exporter régulièrement les données que vous jugez essentielles ; le titulaire du compte peut le faire à tout moment dans les paramètres.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de clientèle ni de la perte de données qui ne résulte pas d’une défaillance de notre part. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait qui en est à l’origine.

Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aucune autre responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment dans les paramètres. Vous disposez de 30 jours pour revenir sur votre décision ; passé ce délai, les données sont supprimées comme décrit dans la Politique de confidentialité. Exportez au préalable ce que vous souhaitez conserver.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, en prévenant au préalable chaque fois que possible, en cas de manquement grave ou répété à ces Conditions, de défaut de paiement, de risque pour la sécurité du service ou de tiers, de soupçon fondé de fraude ou d’injonction d’une autorité. Si la fermeture n’est pas due à un manquement de votre part, nous remboursons la partie non utilisée de la période payée.

15. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail ou dans le tableau de bord au moins 15 jours à l’avance ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. La date et la version en vigueur figurent en haut de cette page.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux du domicile du prestataire en Espagne, sauf disposition impérative contraire.

Ces Conditions existent en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

17. Contact

Pour toute question sur ces Conditions, écrivez à contato@noctelo.site.